Articles taggés : succession

Transmission d’un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage

Transmission d'un bien immobilier

Transmission d’un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage Source : Capital.fr Deux récentes décisions de la Cour de Cassation ont rappelé les règles concernant la donation-partage d’un bien immobilier. Décisions qui auront de lourdes implications à l’ouverture de la succession, notamment pour les personnes qui ont transmis des biens immobiliers à leurs… Lire la suite »

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BOFIP du 24/07/2014-Contrats d’assurance vie- Sort des sommes versées à un partenaire de PACS survivant.

BOFIP du 24/07/2014-Contrats d’assurance vie- Sort des sommes versées à un partenaire de PACS survivant. Exonération des sommes versées sur le fondement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant – Rescrit (RES N°2014/03 du 24 juillet 2014) Dans le bulletin officiel des finances publiques du 24 Juillet 2014, l’administration fiscale… Lire la suite »

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Achat de la nue-propriété : y avez-vous intérêt ?

Fiscalité allégée, pas de contraintes de gestion, facilité successorale : en raison de ses atouts, la nue-propriété peut intéresser divers types d’acheteurs. Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne s’occupe de rien. Il ne peut pas habiter son logement, ne gère pas les locataires et ne perçoit pas de revenus fonciers. C’est l’usufruitier qui… Lire la suite »

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Léguer un bien immobilier : quelles sont les modalités à connaître ?

  L’immobilier constitue souvent un élément essentiel du patrimoine. En assurer la transmission au mieux de ses intérêts ou de ses souhaits est donc primordial. Le testament permet d’attribuer un bien – immobilier ou pas – à la personne de son choix. A condition de ne léser aucun héritier. •Soigner la forme •Liberté surveillée •Changer… Lire la suite »

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